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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.Prédict’EST.eu les présentes mentions légales.

“PRIeSM” désigne l’association Plateforme régionale d’innovation en e-santé mutualisée telle qu’inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg. Le nom « Prédict’EST » désigne un des services proposée par l’association PRIeSM.

ARTICLE 1 : CONCEPTION ET REALISATION

Raison sociale Wik Factory
Site Internet : wik-factory.com

ARTICLE 2 : L’ÉDITEUR

L’Editeur du présent site internet est :

Raison sociale Plateforme régionale d’innovation en e-santé mutualisée (PRIeSM)
Forme juridique Association à but non lucratif
Inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, Volume 96 – folio n°9
Marque déposée Prédict’EST
Siège social s/c IHU Strasbourg, 1 place de l’Hôpital, 67 000 STRASBOURG
Numéro d’identification N° de SIRET 83861602700010
Coordonnées du contact Tél. : 03 90 41 36 00 / Adresse e-mail : contact@Prédict’EST.eu
Le Directeur de la publication est Gaston STEINER, président de l’association PRIeSM.

ARTICLE 3 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du présent site internet est :

Raison sociale Gandi Sas
Siège social 63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Site Internet Gandi.net
Coordonnées du contact dpo@gandi.net

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le présent site internet ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRIeSM, responsable du traitement de données à caractère personnel, assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Le présent site Internet permet à l’Utilisateur de naviguer à travers ses pages de manière anonyme mais également d’entrer en contact avec l’éditeur PRIeSM par deux moyens :

Soit en cliquant sur le bouton : « Envoyer un email » ;
Soit en indiquant votre e-mail et en cliquant sur le bouton : « Ok » situé en bas de page.
Les informations recueillies afin de pouvoir entrer en contact avec l’équipe PRIeSM sont enregistrées dans un fichier informatisé par PRIeSM. La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à PRIeSM d’informer l’Utilisateur sur ses services et de répondre à ses sollicitations. La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Les données collectées ne seront communiquées qu’à l’équipe habilitée de l’éditeur PRIeSM.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom ;
Prénom ;
Téléphone ;
Adresse email.
Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Les données collectées via le site internet ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union européenne.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. L’utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données.

Consultez le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@priesm.eu

Si vous estimez, après avoir contacté l’éditeur PRIeSM, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur nos sites, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Que recouvre le terme de « cookie » ?

Un cookie est un fichier texte enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

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